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Contribuables vivant à l'étranger: la possession d'une habitation en France

Si vous (ou un membre de votre foyer fiscal) avez conservé une ou plusieurs habitations en France pendant tout ou partie de l’année, à quelque titre que ce soit (propriétaire, locataire, usufruitier…), alors que vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposé en France sur une base forfaitaire établie à partir de la valeur de ces biens. Mais il existe de nombreux cas d’exonération, de sorte que, dans les faits, cette imposition ne concerne que très peu de contribuables domiciliés à l’étranger (CGI, art.164 C).

L’imposition sur une base forfaitaire

La base forfaitaire est égale à trois fois la valeur locative annuelle de votre (vos) habitation(s), éventuellement réduite si vous avez cessé d’en disposer en cours d’année (ou si vous êtes parti de France ou revenu en France en cours d’année). Cette valeur est obtenue par comparaison avec les loyers pratiqués pour des habitations équivalentes, louées dans les conditions normales du marché.
Si vous êtes locataire, c’est le montant du loyer qui est retenu. Cette évaluation forfaitaire…

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