Contribuables vivant à l'étranger: la perception de revenus de source française
Au regard du droit français, sont considérés comme des revenus de source française, d’une part, les revenus provenant des biens, droits et activités localisés en France et, d’autre part, ceux qui sont versés par des personnes ou des établissements domiciliés ou installés en France (CGI, art. 164B). Le premier groupe comprend principalement les revenus tirés des immeubles et des capitaux mobiliers situés dans l’Hexagone, ainsi que les rémunérations des activités professionnelles exercées en France. Le second vise surtout les pensions et les rentes viagères qui sont servies par un organisme ayant son siège en France.
Les règles d’imposition
Votre impôt français va être calculé comme si vous étiez domicilié en France, c’est-à-dire en appliquant à vos revenus de source française le barème progressif de l’impôt et le système du quotient familial (CGI, art.197 A et 197-I). Cependant, afin de garantir au Trésor le paiement de l’impôt, certains de vos revenus (revenus de capitaux mobiliers, salaires, plus-values, etc.)…
