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Contribuables vivant à l'étranger: imposition

Vous êtes considéré comme fiscalement domicilié en France, dès lors que vous remplissez l’une des conditions suivantes:

  • votre foyer, c’est-à-dire le lieu où vous et/ou votre famille (conjoint et enfants) résidez habituellement, est situé en France (peu importe que vous effectuiez des séjours temporaires à l’étranger pour raisons professionnelles ou autres) ;
  • vous séjournez en France plus de la moitié de l’année (peu importe le lieu de séjour principal de votre famille) ;
  • vous exercez votre activité professionnelle en France (sauf si cette activité est l’accessoire d’une profession exercée à l’étranger) ;
  • le centre de vos intérêts économiques, c’est-à-dire le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou celui où vous avez réalisé vos principaux investissements, est établi en France.

Vous êtes alors imposable en France sur la totalité de vos revenus, de sources française et étrangère. Ainsi, même si vous avez séjourné principalement à l’étranger en 2009, vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal en France si vous y exercez votre activité professionnelle et si cette activité ne présente pas un caractère accessoire par rapport à celle exercée à l’étranger (CE 18.10.02, n° 224.459).
Si vous n’êtes dans aucune des situations précédentes, vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal à l’étranger. Vous devez alors acquitter vos impôts dans votre pays de résidence. Vous êtes néanmoins susceptible d’être imposé en France sur vos revenus de source française ou sur une base forfaitaire si vous y avez conservé un logement. Ces règles, applicables quelle que soit votre nationalité, doivent être tempérées si vous résidez dans un pays qui a signé…

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