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Revenus exceptionnels : le système de l'étalement

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

Certains revenus exceptionnels peuvent, à la demande du contribuable, être soumis au système de l'étalement. Ce dispositif permet de répartir les revenus par parts égales l'année de leur perception et les 3 années suivantes.
Le système de l'étalement est applicable à la fraction imposable des indemnités de départ volontaire en retraite, de mise à la retraite et de départ en préretraite ainsi qu'au capital versé à l'âge de la retraite, à l'adhérent d'un Perp.
Un encadré fait le point sur la distinction entre le système de l'étalement et la possibilité de fractionner sur 2 ans l'imposition de revenus perçus par anticipation.

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , PERP , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE , RETRAITE




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