Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôt sur le revenu > Revenus exceptionnels : le système de l'étalement

Revenus exceptionnels : le système de l'étalement

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

Certains revenus exceptionnels peuvent, à la demande du contribuable, être soumis au système de l'étalement. Ce dispositif permet de répartir les revenus par parts égales l'année de leur perception et les 3 années suivantes.
Le système de l'étalement est applicable à la fraction imposable des indemnités de départ volontaire en retraite, de mise à la retraite et de départ en préretraite ainsi qu'au capital versé à l'âge de la retraite, à l'adhérent d'un Perp.
Un encadré fait le point sur la distinction entre le système de l'étalement et la possibilité de fractionner sur 2 ans l'imposition de revenus perçus par anticipation.

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , PERP , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE , RETRAITE




Outils pratiques :
Pour lire le dossier complet connectez-vous ou devenez membre du Particulier !
Si vous êtes abonné
Vous avez déjà un espace :




Vous êtes abonné au Particulier
(magazine papier) mais vous n’avez pas encore activé votre espace :

Si vous n’êtes pas encore abonné
Pour accéder à ce contenu vous pouvez :
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier