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> Imputation des déficits fonciers : les règles particulières de déduction
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Janvier 2010
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010, article résumé
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010, article résumé
Résumé de l'article
Le sommaire du dossier
- Revenus fonciers
- Revenus fonciers : le calcul du revenu imposable
- Revenus fonciers : les revenus à déclarer
- Revenus fonciers : les loyers et suppléments de loyer à déclarer
- Revenus fonciers : les dépenses mises à la charge du locataire à déclarer
- Revenus fonciers : les autres recettes imposables à déclarer
- Revenus fonciers : la valeur locative des biens non loués à déclarer
- Revenus fonciers : les revenus des sociétés immobilières à déclarer
- Revenus fonciers : les loyers et suppléments de loyer à déclarer
- Revenus fonciers : le régime réel d'imposition
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions d'application
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des charges
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des frais de gestion et d'administration
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des primes d'assurance
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des dépenses de travaux
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des charges récupérables non récupérées
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des indemnités d'éviction et de relogement
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les impôts et taxes déductibles
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les déductions spécifiques
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des provisions pour charges de copropriété
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des intérêts et des frais d'emprunt
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions d'application
- Revenus fonciers : le régime d'imposition microfoncier
- Revenus fonciers : les revenus à déclarer
- Revenus fonciers : les dispositifs spéciaux et les déficits
- Revenus fonciers : le calcul du revenu imposable
Dans certains cas, le déficit foncier constaté une année est imputable sur le revenu global dans des proportions plus importantes que le cas général : immeubles classés monuments historiques (occupé ou non, productif ou non de revenus), opérations de restauration dans le cadre de la loi Malraux, immeubles détenus en nue-propriété à condition que le démembrement concerne un immeuble et qu'il résulte d'une donation ou d'une succession entre proches parents.
Mots-clés : DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , INVESTISSEMENT LOCATIF , MONUMENT , NUE-PROPRIETE , REVENU FONCIER
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- Le sort des déficits en cas de changement de situation
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