Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôt sur le revenu > Prime pour l'emploi : les conditions d'octroi

Prime pour l'emploi : les conditions d'octroi

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article
Le sommaire du dossier

Chaque membre du foyer fiscal est susceptible de percevoir la prime pour l'emploi (PPE) s'il exerce une activité professionnelle qui lui procure un revenu compris entre un minimum et un maximum, à condition que le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas un plafond.
Cet article détaille les plafonds de revenus à respecter (revenus pris en compte et limites applicables), la conversion des revenus en "équivalent temps plein" (pour les salariés et les non-salariés) et la prise en compte du revenu fiscal de référence.

Un encadré détaille la conversion dans les cas particuliers des salariés rémunérés à la tâche ou au cachet (pigiste, saisonnier agricole, artiste, auteur-compositeur) et ceux exclus du champ d'application de la durée légale du travail (employé de maison, assistante maternelle).
Un tableau indique les revenus et la durée du travail pris en compte pour les activités et situations particulières : apprenti, assistante maternelle, congé de conversion, maladie (indemnités journalières de longue maladie), départ de France en cours d'année, revenus exceptionnels ou différés.

Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , PRIME POUR L'EMPLOI




Outils pratiques :
Pour lire le dossier complet connectez-vous ou devenez membre du Particulier !
Si vous êtes abonné
Vous avez déjà un espace :




Vous êtes abonné au Particulier
(magazine papier) mais vous n’avez pas encore activé votre espace :

Si vous n’êtes pas encore abonné
Pour accéder à ce contenu vous pouvez :

Vous aimerez aussi
Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier