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Calcul de l'impôt sur le revenu: le plafonnement du quotient familial

Le revenu imposable de votre foyer va être divisé par un certain nombre de parts de quotient familial. Ce nombre est fonction, d’une part, des personnes à votre charge ou rattachées à votre foyer fiscal (voir p.258) et, d’autre part, de votre situation familiale et personnelle (voir p.264) .
Sachez, toutefois, que les effets de ce quotient seront limités par des règles dites de plafonnement si vos revenus imposables de 2009 ont dépassé certains plafonds, variables selon votre situation (voir tableau ci-dessous). Par contre, si vos revenus n’ont pas atteint ces plafonds, votre quotient familial jouera à plein.

Le cas général

Pour chaque demi-part de votre quotient excédant une part (si vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf) ou deux parts (si vous êtes mariés ou pacsés soumis à imposition commune), l’économie d’impôt qui en résulte ne peut pas dépasser 2 301€ (la moitié pour un quart de part). Par exemple, un couple marié ayant deux enfants (trois parts de quotient familial) a perçu 78 000€ de revenu…

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