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Calcul de l'IR: les célibataires

Vous bénéficiez normalement d’une part de quotient familial. Vous avez droit à une demi-part supplémentaire si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes (vous ne pouvez pas cumuler plusieurs demi-parts, même si vous entrez dans divers cas y ouvrant droit):

  • vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité pour accident du travail à un taux de 40 % au moins. Les rentes pour maladies professionnelles sont assimilées aux pensions d’invalidité pour accident du travail ; en cas d’infirmités multiples provenant d’accidents du travail (ou de maladies professionnelles) successifs, leurs taux sont cumulés (DA 5B-3111, n° 12). Si vous êtes reconnu inapte au travail par la Caisse d’assurance vieillesse sans être titulaire de la carte d’invalidité, vous ne pouvez pas prétendre à cette majoration de quotient (DA 5B-3111, n° 14) ;
  • vous êtes titulaire de la carte d’invalidité ;
  • vous êtes ancien combattant titulaire de la carte du combattant et vous étiez âgé de plus de 75ans au 31décembre 2009: il suffit que la demande de carte ait été formulée dans l’année pour bénéficier de la demi-part supplémentaire, même si elle ne vous est délivrée que l’année suivante ;
  • vous percevez une pension militaire pour invalidité à un taux de 40 % au moins (peu importe qu’elle résulte du service militaire ou que la pension porte la mention «hors guerre» ; DA 5B-3111, n° 10) ;
  • vous percevez une pension en vertu du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et vous étiez âgé de plus de 75ans au 31décembre 2009.

Vous avez également droit à une demi-part supplémentaire (soit une part et demie) si vous vivez seul(e) sans personne à charge et êtes dans l’une des situations suivantes (sur la notion de vivre seul(e), voir p.270):

  • vous avez au moins un enfant mineur faisant l’objet d’une imposition personnelle ou un enfant majeur non rattaché ; attention, dans le cadre des familles recomposées, les beaux-parents ne sont pas concernés par cette majoration de quotient car un lien de filiation doit exister entre le contribuable et l’enfant (RM JOAN, 11.04.06, n° 79775) ;
  • vous avez adopté un enfant. S’il était âgé de plus de 10ans au moment de l’adoption, il faut que vous l’ayez compté à charge comme enfant recueilli depuis l’âge de 10ans. En outre, il ne doit pas être décédé avant 16ans. L’enfant que vous avez recueilli sans l’adopter et qui n’est plus à votre charge ne majore pas votre quotient ;
  • vous avez eu un enfant qui est décédé après l’âge de 16ans (quel que soit son âge, s’il est décédé pour faits de guerre).

Attention, à compter de l’imposition des revenus de 2009, la demi-part attachée à ces trois dernières situations est réservée aux personnes qui vivent seules et qui ont supporté à titre exclusif ou principal la charge d’un enfant pendant au moins 5années (continues ou pas) au cours desquelles elles vivaient également seules (CGI, art.195, 1-a). De plus, l’avantage en impôt lié à cette demi-part est désormais identique quel que soit l’âge du dernier enfant ayant quitté le foyer (voir p.276). Pour mémoire, jusqu’en…

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