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Calcul de l'IR : les concubins

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

Les concubins sont tenus de déclarer leurs revenus séparément car ils forment deux foyers distincts.
L'article détaille les cas de figure qui permettent de majorer le quotient du concubin : rattachement des enfants communs et rattachement des enfants du concubin lorsque ce dernier est sans ressources.

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CONCUBINAGE , DECLARATION DE REVENUS , ENFANT , IMPOT SUR LE REVENU , QUOTIENT FAMILIAL




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