Calcul de l'IR: les couples divorcés ou séparés
Comme les célibataires, vous bénéficiez d’une part ou d’une part et demie de quotient familial (voir p.269) selon les cas.
Le rattachement des enfants mineurs
Les règles diffèrent selon que vous en assumez seul(e) la charge ou que vous la partagez à égalité avec l’autre parent, dans le cadre d’une résidence alternée. Quant à la majoration de quotient familial à laquelle ils donnent droit, elle dépend de votre situation: vous vivez seul(e) ou en couple. Cette situation est appréciée au 1erjanvier de l’année d’imposition.
Les enfants résident chez un seul parent
Vous pouvez compter à charge les enfants mineurs dont le juge a fixé la résidence à titre principal à votre domicile. Dans ce cas, l’autre parent peut déduire la pension alimentaire fixée judiciairement qu’il verse pour leur entretien (voir p.177). Il peut toutefois demander le rattachement de ses enfants s’il prouve qu’il supporte, dans les faits, la charge principale de leur entretien (CAA Paris 23.5.95, n° 89-2569).
En cas de transfert de la résidence de l’enfant en cours d’année, la majoration de quotient…
