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Calcul de l'impôt sur le revenu : la situation de famille

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

L'impôt sur le revenu est établi chaque année à partir des revenus encaissés l'année précédente par l'ensemble des membres du foyer fiscal.
Cet article détaille l'application du quotient familial selon les différents types de situations : couple marié, partenaires de Pacs, concubins, célibataire, divorcés ou séparés et veuf ou veuve.
Une première planche compare pour les couples mariés ou pacsés les conséquences fiscales quant au rattachement ou non des enfants.
Une seconde planche récapitule comment déterminer le nombre de parts de quotient familial selon la situation de famille.

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CONCUBINAGE , DECLARATION DE REVENUS , DIVORCE , IMPOT SUR LE REVENU , MARIAGE , PACS , PACTE CIVIL DE SOLIDARITE




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