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Dépenses d'équipement de la résidence principale : le crédit d'impôt développement durable

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry)
Résumé de l'article
Le sommaire du dossier

"Cinq types de dépenses sont susceptibles d'ouvrir droit au crédit d'impôt en faveur du développement durable : - achat d'une chaudière à basse température ou à condensation ; - acquisition de matériaux d'isolation thermique ou d'appareils de régulation de chauffage ; - achat d'équipements de production d'énergie utilisant une énergie renouvelable (équipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude utilisant l'énergie solaire, systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse, équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses) ; - acquisition de pompes à chaleur (PAC) : pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (chauffage et eau chaude) géothermale ou air/eau ; - achat d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables, par la chaleur de récupération (déchets) ou par une installation de cogénération (production de chauffage et d'électricité) ; - achat d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales collectées à l'aval de toitures pour des utilisations exclusivement à l'extérieur des habitations.

La base de calcul du crédit d'impôt est constituée par le prix d'achat des équipements, matériaux et appareils installés par le professionnel, tel qu'il apparaît sur la facture ou sur l'attestation délivrée par le vendeur ou le constructeur. Seul le prix des équipements est retenu, les dépenses sont plafonnées et le taux du crédit d'impôt varie selon l'équipement de 15 à 50%.

Une planche (p202 et 203) liste, en fonction de la nature de l'équipement (chaudière, pompe à chaleur, isolation thermique, etc.), les caractéristiques techniques à respecter (normes NF, certification, coefficient de performance ou de transmission thermique, résistance thermique, etc.).

Un schéma (p205) illustre le système de récupération et de traitement des eaux pluviales (système enterré et non enterré)."

Le dossier en version complète fait 9 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CHAUDIERE , CHAUFFAGE , CREDIT D'IMPOT , DECLARATION DE REVENUS , EAU , ENERGIE RENOUVELABLE , ENERGIE SOLAIRE




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