Revenus fonciers: les dispositifs Robien-recentré et scellier dans le neuf

Le dispositif Robien-recentré permet à l’investisseur de déduire de ses revenus fonciers une partie du prix de revient du logement, sous forme d’amortissements étalés dans le temps. Le dispositif Scellier, lui, permet de déduire de son impôt sur le revenu une partie du prix de revient du logement, sous forme de réduction d’impôt étalée dans le temps. Le bénéfice de l’un ou l’autre de ces régimes est conditionné au respect des mêmes contraintes, qu’il s’agisse des investissements concernés ou des engagements à respecter. Seule différence, le dispositif Robien-recentré ne s’applique pas aux investissements réalisés après 2009 et le Scellier à ceux réalisés avant 2009.

Les investissements concernés

Seuls les investissements suivants sont susceptibles de bénéficier des dispositifs Robien-recentré et Scellier (BOI5B-17-09 ; BOI 5D-3-05):

• les logements acquis neufs, n’ayant jamais été habités ou utilisés sous quelque forme que ce soit (sauf les appartements témoins) ou acquis en l’état futur d’achèvement ;
• les logements que vous faites construire:les travaux consistant à ajouter une construction ou à surélever une construction existante entrent dans cette catégorie s’ils se traduisent par la création d’un logement neuf distinct ;
• les logements achetés après leur réhabilitation par le vendeur et les locaux affectés à un autre usage que l’habitation qui sont transformés en logements par le vendeur, dès lors que l’acquisition est soumise à la TVA ;
• les locaux affectés à un autre usage que l’habitation (locaux professionnels, etc.) acquis en vue de les transformer en logements, à condition que vous ne les utilisiez pas et que vous ne les louiez pas entre la date d’acquisition et celle des travaux ;
• les locaux acquis inachevés (quelle que soit leur destination) qui, une fois les travaux effectués, ont la nature d’un logement, à condition que vous ne les utilisiez pas et que vous ne les louiez pas entre la date de leur acquisition et celle des travaux ;
• les logements vétustes acquis en vue de leur réhabilitation: est vétuste, le logement qui ne satisfait pas aux caractéristiques de décence définies par le décret n° 2002-120 du 30.1.02 (voir notre Guide du propriétaire bailleur de mars2008, p.155). Les travaux doivent lui permettre d’acquérir au moins six des performances techniques fixées par un arrêté du 19.12.03 (JO du 21.12.03), consultable sur www.leparticulier.fr

Attention: le nombre d’investissements éligibles au Scellier est limité à un par année et par foyer fiscal. Cette limitation ne s’applique pas au Robien-recentré. En 2009, si vous avez réalisé…