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Revenus fonciers : les dispositifs Robien-recentré et scellier dans le neuf

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article
Le sommaire du dossier

La loi ENL de juillet 2006 a aménagé le dispositif Robien pour les investissements dans le neuf réalisés à compter du 1er septembre 2006, afin de le recentrer sur les zones où les besoins de logement sont les plus importants (Robien recentré). Si l'investissement a été réalisé avant le 1er septembre 2006, c'est le dispositif Robien classique qui s'applique.
Cet article énumère les investissements locatifs dans le neuf concernés, les engagements à respecter par l'investisseur (durée du bail d'habitation, choix du locataire, plafond de loyer), les avantages du dispositif (déduction forfaitaire, base de calcul, taux et point de départ de l'amortissement), les modalités d'option, le régime applicable aux travaux.

Un encadré explique dans quelles conditions il est possible de bénéficier des dispositifs Robien et Borloo neuf pour un investissement réalisé par le biais d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés dont le contribuable possède des parts.

Le dossier en version complète fait 6 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BORLOO , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOGEMENT NEUF , REVENU FONCIER , ROBIEN




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