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Placements financiers bénéficiant d'un régime spécial : les exonérations d'impôt

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)

De nombreux placements financiers bénéficient d’un régime fiscal de faveur, en contrepartie du respect par leur titulaire d’engagements précis. Certains bénéficient même d’une exonération totale d’impôt.

Résumé de l'article

Cet article fait le point sur les revenus de placements financiers exonérés d'impôt : contrat d'assurance vie ou de capitalisation, participation salariale, parts de fonds à risque, titres de sociétés de capital-risque et plans d'épargne (plan d'épargne d'entreprise (PEE) et plans d'épargne en actions (PEA), plan d'épargne populaire (PEP), plan d'épargne logement (PEL)), Sicav et FCP.
Un encadré fait le point sur le cas spécifique des titres non cotés d'un PEA.
Un 2ème encadré récapitule les prélèvements sociaux (CSG, etc.) applicables aux revenus mobiliers.
Un tableau explique comment optimiser les retraits sur un contrat d'assurance vie et de capitalisation (durée du contrat au moment du retrait et date de conclusion du contrat).

Le dossier en version complète fait 5 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , DECLARATION DE REVENUS , FCP , IMPOT SUR LE REVENU , PARTICIPATION DES SALARIES , PEA , PEE




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