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Plafonnement global des niches fiscales

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)

À compter de cette année, les contribuables ne peuvent plus cumuler les avantages permettant de réduire leur impôt sur le revenu au-delà d’une certaine limite.

Résumé de l'article

A compter de 2010, les contribuables ne peuvent plus cumuler les avantages permettant de réduire leur impôt sur le revenu au-delà d'une certaine limite : avantages fiscaux concernés, avantages exclus, modalités du plafonnement.

Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , DECLARATION DE REVENUS , DEFISCALISATION , IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT




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