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Revenus fonciers : le dispositif Borloo ancien

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article
Le sommaire du dossier

Le dispositif Borloo ancien issu de la loi ENL de juillet 2006 remplace le Besson ancien pour les baux conclus à compter du 1er octobre 2006.
Applicable aux logements loués dans le cadre d'une convention signée avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah), il comprend 2 niveaux : l'un pour les locations dans le secteur intermédiaire, l'autre pour les locations qui ouvrent droit à l'aide personnalisée au logement (APL) : secteur social ou très social.
Cet article détaille les logements concernés, les engagements à respecter et l'application de la déduction spécifique.

Un tableau présente les plafonds annuels de ressources du locataire pour un bail conclu en 2008 dans les dispositifs Borloo ancien en secteur social ou très social, selon la composition du foyer fiscal et le lieu de l'investissement (Paris et communes limitrophes, reste de l'Ile-de-France, autres régions).
Un autre tableau donne les plafonds annuels de ressources du locataire pour un bail conclu en 2008 dans les dispositifs Besson neuf, Besson ancien et Borloo ancien en secteur intermédiaire selon la composition du foyer fiscal et le lieu de location.

Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BESSON , BORLOO , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOGEMENT ANCIEN , PERISSOL




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