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Cotisations d'épargne retraite individuelle et autres cotisations sociales : les conditions de déduction du revenu global

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

Cet article détaille les différents types de cotisations sociales déductibles (dans la limite d'un certain plafond) :
- les cotisations sociales qui se rapportent à l'activité professionnelle (cotisations versées aux régimes légalement obligatoires de chômage, de retraite (de base et complémentaire) et de prévoyance (assurances maladie, maternité, invalidité, décès et veuvage) ;
- cotisations versées aux régimes conventionnellement obligatoires de retraite et de prévoyance ;
- cotisation d'épargne retraite individuelle versées sur un Plan d'épargne retraite populaire (Perp) ou à un régime assimilé ;
- cotisations versées à titre individuel et facultatif à un régime de retraite supplémentaire (Plan d'épargne retraite d'entreprise (Pere)) ;
- versements effectués aux régimes de retraite complémentaires des agents de la fonction publique (Prefon, Corem et CGOS).
Il est également possible aux contribuables qui n'ont plus d'activité professionnelle de déduire de leur revenu global imposable un certain nombre de cotisations sociales : cotisation de couverture maladie universelle (CMU), cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse, cotisation d'assurance maladie versée pour un enfant infirme de plus de 20 ans; rachats de cotisations d'assurance vieillesse effectués après le départ en retraite, cotisations payées au titre des régimes obligatoires de Sécurité sociale des étudiants, etc.
Un encadré est consacré aux conditions générales de la déduction.

Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , PEE , PERCO , PERP




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