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Revenus fonciers : le dispositif Besson ancien

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article
Le sommaire du dossier

Le dispositif Besson ancien permet de bénéficier d'une déduction fiscale spécifique de 26% sur les loyers qui s'ajoute aux autres charges déductibles.
En contrepartie, le contribuable a dû s'engager à louer nu, pendant au moins 6 ans, moyennant un loyer plafonné, un logement ancien à usage de résidence principale à un locataire dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds.
Cet article énumère les logements concernés par le dispositif Besson ancien, les engagements à respecter et l'application de la déduction spécifique.

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BESSON , BORLOO , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOGEMENT ANCIEN , REVENU FONCIER




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