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Charges déductibles du revenu global: les déficits non déductibles

Les autres déficits constatés dans l’année ne sont pas déductiblesde votre revenu global. Ils peuvent uniquement s’imputer sur vosrevenus de même nature encaissés la même année ou les années suivantes.Ainsi, les résultats déficitaires de vos activités non professionnelles(commerciales ou non) s’imputent uniquement sur vos revenus de mêmenature encaissés la même année ou au cours des 6années suivantes (voirp.73 et 86). Ceux constatés en matière de placements financierssuivent la même règle (CGI, art.156-I, 8° ; voir p.156).
Lesdéficits des loueurs en meublé non professionnels constatés à partir de2009 s’imputent uniquement sur les revenus provenant de cette mêmeactivité perçus au cours des 10années suivantes (CGI, art.156-I,1°ter ; voir p.89).
Quant aux moins-values de cession de valeursmobilières, elles sont imputables sur vos plus-values de même natureréalisées la même année ou les 10années suivantes (voir p.169).
Enfin,vos moins-values immobilières ne sont imputables ni sur votre revenuglobal…

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