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Charges déductibles du revenu global : les déficits non déductibles

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

Cet article fait le point sur les déficits constatés dans l'année et qui ne sont pas déductibles du revenu global. Ces déficits peuvent uniquement s'imputer sur les revenus de même nature encaissés la même année ou les années suivantes : résultats déficitaires des activités non professionnelles, déficits constatés en matière de revenus de placements financiers, moins-values mobilières, moins-values immobilières, etc.

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU




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