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BIC : le régime réel d'imposition

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

Le régime réel d'imposition permet de calculer le bénéfice imposable en retranchant des créances acquises au cours de l'exercice clos en 2008 les dettes certaines de la même période.
En fonction du montant de son chiffre d'affaires, le contribuable relève du régime réel d'imposition simplifié ou normal.
Les recettes imposables recouvrent les produits d'exploitation (ventes et recettes), certains produits accessoires (loyers des immeubles et redevances des brevets), les revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants inscrits à l'actif de l'entreprise...
Les dépenses professionnelles sont déductibles : achat de matières premières et marchandises, frais généraux, charges financières liées aux emprunts et découverts bancaires, loyers des locaux professionnels, impôts et taxes (CSG), frais de trajet domicile-lieu de travail, frais de déplacement professionnel, cotisations sociales personnelles payées aux régimes obligatoires, rémunérations et cotisations du personnel de l'entreprise, prix des biens immobilisés à l'actif de l'entreprise (amortissement), provisions pour pertes à venir ou charges probables...
L'imputation du déficit peut se faire sur le revenu global ou sur les autres BIC.

Un 1er encadré explique les avantages fiscaux (réduction d'impôt, déduction fiscale) liés à l'adhésion à un centre de gestion agréé.
Un 2ème encadré précise le mode de calcul de l'amortissement déductible fiscalement des véhicules de tourisme à usage professionnel (prix d'achat, amortissement exceptionnel pour véhicule peu polluant).
Un dernier encadré précise les régimes d'exonération des BIC pour les entreprises créées dans certaines zones prioritaires et celles implantées en zone franche urbaine (ZFU).

Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

AUTOMOBILE , BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX , BIC , DECLARATION DE REVENUS , ENTREPRISE , IMPOT SUR LE REVENU , ZFU




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