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BIC : les plus-values professionnelles

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

La plus ou moins-value professionnelle est réalisée à chaque cession d'élément de l'actif professionnel immobilisé.
L'imposition suit des règles particulières : abattement pour durée de détention, exonérations fiscales...

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX , BIC , DECLARATION DE REVENUS , ENTREPRISE , IMPOT SUR LE REVENU , PLUS-VALUE , PLUS-VALUE PROFESSIONNELLE




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