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BIC: les plus-values professionnelles

Vous réalisez une plus-value ou une moins-value professionnelle chaque fois que vous cédez un élément de votre actif professionnel immobilisé. L’imposition de cette plus-value (ou l’imputation de la moins-value) suit des règles particulières, différentes de celles applicables à votre bénéfice d’exploitation.
Pour l’essentiel, ces règles sont identiques à celles applicables aux plus-values professionnelles réalisées par les titulaires de BNC (voir p.74). Vous êtes donc susceptible de profiter des mêmes reports d’imposition, du même abattement pour durée de détention en cas de cession d’immeubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière affectés à l’activité commerciale (voir p.75). Vous pouvez aussi profiter des exonérations énumérées ci-dessous et liées:

  • au montant du chiffre d’affaires réalisé ; l’exonération d’impôt est totale si vous exercez depuis au moins 5ans et si votre chiffre d’affaires (de l’année civile de clôture de l’exercice de réalisation de la plus-value, et non de votre exercice comptable) ne dépasse pas la somme de 250 000€ (activités de vente ou de fourniture de logements) ou 90 000€ (prestations de services et locations meublées) ; elle est partielle si votre chiffre d’affaires excède ces limites, mais reste inférieur à 350 000€ et à 126 000€. La fraction imposable de la plus-value est alors obtenue en divisant le montant de votre chiffre d’affaires qui excède 250 000€ ou 90 000€ par 100 000€ ou par 36 000€ ;
  • à la cession d’une branche complète d’activité ; l’exonération joue en cas de vente ou de donation d’une entreprise individuelle, d’une branche complète d’activité ou de la totalité des parts détenues dans une société de personnes. Elle est totale si la valeur des éléments cédés est inférieure à 300 000€, partielle si elle est comprise entre 300 000€ et 500 000€ ;
  • au départ en retraite du dirigeant. La plus-value enregistrée lors de la vente de votre entreprise individuelle ou de la totalité de vos parts détenues dans une société de personnes est exonérée d’impôt si elle est motivée par votre départ en retraite dans un délai de 2ans et si vous cessez toute fonction dans l’entreprise cédée (ou dans la société dont les titres sont cédés). L’économie de cette exonération est identique à celle accordée aux titulaires de BNC partant en retraite (BOI 4B-2-07 ; voir p.76).

Comment déclarer

Vous devez indiquer vos plus-values ou moins-values nettes professionnelles sur votre déclaration n° 2042C, cadreB, et vos plus-values ou moins-values nettes non professionnelles, cadreC. Remplissez aussi le cadre pour le calcul…

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