BIC: les deux régimes d'imposition
Les profits que vous tirez de toute activité commerciale, industrielle ou artisanale sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC ; CGI art.34 et35). L’activité peut être exercée à titre individuel ou dans le cadre d’une société soumise à l’impôt sur le revenu (société en nom collectif, en commandite simple, en participation, Sarl ayant opté pour l’impôt sur le revenu, etc.). Il existe deux modes d’imposition des BIC: le régime micro-BIC et le régime réel. Selon votre chiffre d’affaires, la forme de votre exploitation et la nature de votre activité, vous êtes soumis d’office à l’un d’eux. Mais, dans certains cas, vous pouvez opter pour un autre régime.
Depuis le 1erjanvier 2009, les exploitants individuels peuvent exercer le statut d’auto-entrepreneur (loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie du 4.8.08). Dans ce cas, si leur chiffre d’affaires ne dépasse pas les limites du régime micro-BIC et s’ils ont opté pour l’application du régime microsocial…
