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CSG : la déduction partielle du revenu global

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

Au regard de l'impôt sur le revenu, la CSG payée sur les revenus patrimoniaux (revenus fonciers, rentes viagères à titre onéreux et revenus de placements soumis au barème progressif) est déductible, à hauteur de 5,1% du revenu global imposable de l'année de son paiement.
Cet article détaille les conditions et modalités de déduction de la CSG.
Un encadré reprend les conditions générales de déduction.

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE , CSG , DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , RENTE VIAGERE , REVENU FONCIER




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