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Plus-values mobilières : les régimes particuliers d'imposition

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

Cet article détaille les règles spécifiques d'imposition auxquelles sont soumises certaines plus-values mobilières :
- les gains taxés à un taux différent : contribuables domiciliés dans les DOM ;
- l'imposition sans seuil de cession (profits réalisés par des opérateurs occasionnels sur les marchés à terme, gains de cession ou d'apport de créances représentatives d'un complément de prix à recevoir en exécution d'une clause d'indexation, plus-values réalisées lors de la vente de titres de créances, etc.) ;
- les échanges de titres (différé d'imposition) ;
- le régime des stock-options : imposition du gain à la levée de l'option ;
- et les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BSCE).

Un encadré s'intéresse aux gains des fonds à risques (fonds commun de placement (FCP);
Un autre encadré explique le régime d'imposition de la plus-value liée à la vente d'un meuble mais aussi de la vente de métaux et d'objets précieux.

Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CLUB D'INVESTISSEMENT , DECLARATION DE REVENUS , FCP , IMPOT SUR LE REVENU , PLUS-VALUE , PLUS-VALUE MOBILIERE , STOCK-OPTION




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