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Plus-values mobilières : les opérations imposables

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

Seules les plus-values réalisées lors de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux (actions et parts de sociétés, obligations, certificats d'investissement, titres participatifs, titres d'emprunt négociables, actions de Sicav, titres de sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie (Sicomi), etc.) sont imposables.
La plus-value constatée lors de certaines ventes est exonérée d'impôt, quel que soit le montant des cessions réalisées (plus-values liées aux ventes de titres effectuées dans le cadre d'un PEE, placements effectués dans le cadre d'un PEA, etc.).
Un encadré fait le point sur la cession des titres ayant figuré dans le patrimoine privé du contribuable.

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , PLUS-VALUE MOBILIERE , VALEUR MOBILIERE




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