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Plus-values mobilières : le calcul de la plus-value imposable

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

La plus-value mobilière imposable est égale à la différence entre le prix de cession des titres et leur prix d'acquisition.
Cet article détaille :
- le calcul du prix de cession des titres ;
- le calcul du prix d'acquisition des titres en distinguant les titres ayant figuré sur un PER ou un PEA, les titres remis aux associés et les titres acquis à des prix différents ;
- les cas particuliers : rachat par une société de ses propres titres et cession de titres démembrés ;
- le dispositif général (abattement égal au tiers de la plus-value réalisée) ;
- et enfin, le cas des dirigeants partant à la retraite (abattement).
Un tableau récapitule le prix d'acquisition retenu dans certains cas particuliers.
Un encadré aborde le cas spécifique du décès de l'usufruitier de valeurs mobilières.

Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , PLACEMENT BOURSIER , PLACEMENT FINANCIER , PLUS-VALUE , PLUS-VALUE MOBILIERE , VALEUR MOBILIERE




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