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Plus-values mobilières : l'imposition forfaitaire

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

Les gains réalisés lors de la vente de valeurs mobilières ou de droits sociaux sont soumis généralement à une taxation forfaitaire.
Cet article fait le point sur les opérations imposables : le seuil de cession en deçà duquel les plus-values mobilières sont exonérées d'impôt, le calcul de la plus-value imposable, l'abattement pour durée de détention et enfin le sort réservé aux moins-values et aux pertes.

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , PLUS-VALUE MOBILIERE , VALEUR MOBILIERE




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