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Indemnités de rupture de contrat : les sommes à déclarer

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

L'imposition des indemnités perçues lors de la rupture du contrat de travail diffère selon que la rupture est consécutive à un licenciement ou à un départ volontaire, à un départ en retraite ou en préretraite.
Un encadré est consacré aux indemnités de rupture versées aux dirigeants. Un deuxième encadré traite des dispositifs particuliers de départ en préretraite (Cats et Casa).

Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CONTRAT DE TRAVAIL , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , LICENCIEMENT , PRERETRAITE , RETRAITE , RUPTURE DU CONTRAT




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