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Traitements et salaires : les sommes à déclarer

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

Au sommaire de ce chapitre :
- les salaires proprement dits (sommes imposables, sommes exonérées, salaires soumis à un régime spécial) ;
- les avantages en nature (logement, nourriture, voiture de fonction, outils de communication, avantages en argent) ;
- les indemnités pour frais professionnels (déduction forfaitaire, déduction des frais réels) ;
- les indemnités pour arrêts de travail (indemnités complémentaires imposables, indemnités exonérées) ;
- les indemnités de rupture du contrat (licenciement, départ volontaire, autres indemnités de départ, départ en retraite et préretraite) ;
- la participation et l'actionnariat salarial (épargne salariale, intéressement des salariés, participation aux bénéfices, stock-options et attributions d'actions gratuites).

Le dossier en version complète fait 18 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ARRET DE MALADIE , DECLARATION DE REVENUS , EPARGNE SALARIALE , FRAIS PROFESSIONNELS , IMPOT SUR LE REVENU , INTERESSEMENT DES SALARIES , LICENCIEMENT




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