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Souscription au capital d'une PME : les réductions fiscales

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article
Le sommaire du dossier

Les souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital d'une PME peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt.
Cet article indique les conditions à respecter (sociétés éligibles, durée minimale de conservation des titres, etc.) ainsi que le montant de la réduction fiscale.

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , IMPOT SUR LES SOCIETES , INVESTISSEMENT , PME , REDUCTION D'IMPOT




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