Revenus fonciers: les revenus des sociétés immobilières à déclarer
Si vous êtes associé d’une société immobilière (SCI, SCPI, société «transparente») non soumise à l’impôt sur les sociétés qui donne en location non meublée les immeubles lui appartenant, les revenus tirés de vos parts sociales sont directement imposables entre vos mains dans la catégorie des revenus fonciers. Peu importe que ces revenus ne vous soient pas distribués mais mis en réserve par la société (CE 5.7.78, n° 06.457). Vous êtes donc imposable sur la quote-part des bénéfices sociaux correspondant à vos droits dans la société (CGI, art.8). Cette quote-part est égale à la différence entre la fraction des revenus bruts encaissés par la société attachée à vos parts et la fraction qui vous incombe dans ses charges déductibles. Le cas échéant, le résultat obtenu doit être diminué des charges déductibles que vous avez personnellement supportées (principalement, les intérêts de l’emprunt souscrit pour acquérir vos parts ; voir p.115). Si vous relevez du régime microfoncier, vous devez déclarer…
