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Revenus fonciers : les loyers et suppléments de loyer à déclarer

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article
Le sommaire du dossier

Le montant brut des loyers et fermages perçus en 2008 doit être déclaré.
Cet article détaille les règles applicables à la déclaration des loyers non encaissés par négligence ou refus volontaire, des loyers anormalement faibles ou sous-évalués et des suppléments de loyers.
Les provisions pour charges locatives versées par le locataire, ainsi que les remboursements de dépenses lui incombant et dont le propriétaire a fait l'avance, n'ont pas à être déclarés.

Un encadré précise le régime d'imposition des locations et des sous-locations meublées (BIC pour une location à titre habituelle, revenus fonciers pour une location meublée exceptionnelle ou de courte durée).
Un autre encadré précise les règles de déclaration lorsque l'immeuble loué appartient à plusieurs personnes (indivision, démembrement de propriété entre usufruitier et nu-propriétaire).
Un tableau indique sur quel formulaire il convient de déclarer ses revenus fonciers (n°2042, n°2044, n°2044 S).

Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , LOCATION IMMOBILIERE , LOCATION MEUBLEE , LOYER , REVENU FONCIER




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