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Revenus fonciers : les autres recettes imposables à déclarer

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article
Le sommaire du dossier

En plus des loyers, les recettes tirées de certains droits attachés aux propriétés (droit de chasse, de pêche...) sont à déclarer.
Par ailleurs, les indemnités et subventions reçues pour couvrir des dépenses déductibles (subventions Anah, indemnités d'assurance, etc.) ainsi que la partie du dépôt de garantie conservée après le départ du locataire sont également imposables.

Un encadré alerte sur la pratique des locations fictives qui permet au contribuable déclarant un loyer fictif alors que le logement est prêté, de créer un déficit imputable sur les autres revenus fonciers.
Un autre encadré précise les règles de déclaration lorsque l'immeuble loué appartient à plusieurs personnes (indivision, démembrement de propriété entre usufruitier et nu-propriétaire).
Un tableau indique sur quel formulaire il convient de déclarer ses revenus fonciers (n°2042, n°2044, n°2044 S).

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ASSURANCE , CHASSE , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , PECHE , REVENU FONCIER , SUBVENTION




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