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Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des dépenses de travaux

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article
Le sommaire du dossier

Les modalités de déduction des dépenses de travaux dépendent de leur nature (travaux d'entretien et de réparation, travaux d'amélioration, travaux d'agrandissement et de reconstruction...), du type d'immeuble dans lesquels elles sont réalisées (immeubles urbains ou propriétés rurales) et de son affectation (logement, local commercial...).
La frontière entre améliorations et constructions s'apprécie au cas par cas. Par ailleurs, lorsque des travaux d'agrandissement ou de construction sont effectués en même temps que des travaux de réparation ou d'amélioration, ces derniers sont déductibles uniquement s'ils sont dissociables des premiers.
Les dépenses déductibles comprennent le coût des travaux ainsi que les dépenses annexes (honoraires d'architecte, par exemple).
Cet article précise les modalités de déduction dans les cas suivants : travaux réalisés dans un logement vacant, travaux réalisés par le propriétaire, versement d'acomptes ou d'arrhes, souscription d'un emprunt pour régler les entrepreneurs, perception d'une subvention ou d'une indemnité d'assurance, travaux dans les parties communes de l'immeuble.

Un encadré précise les modalités de déduction du coût des travaux de réaffectation à l'habitation dans le cadre du régime Malraux.

Le dossier en version complète fait 6 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

AMELIORATION DE L'HABITAT , CONSTRUCTION , DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , INVESTISSEMENT LOCATIF , REHABILITATION DE L'HABITAT




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