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Cotisations sociales et intérêts d'emprunt : les déductions fiscales

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)

Comme tout revenu imposable, les traitements et salaires sont soumis à l’impôt sur le revenu après déduction des frais supportés dans l’année pour les percevoir. En principe, l’administration applique forfaitairement une déduction de 10 % sur le total des rémunérations brutes que vous déclarez (voir p. 39). Mais vous pouvez renoncer à cette déduction forfaitaire et opter pour la déduction de vos frais pour leur montant réel, si vous pouvez les justifier (voir p. 40). Quelle que soit votre option, vous avez également la possibilité de retrancher de votre rémunération brute, avant la prise en compte de vos frais professionnels, certaines dépenses supportées dans l’année 2009.

Résumé de l'article

Il est possible de retrancher de la rémunération brute, avant la prise en compte des frais professionnels, certaines dépenses : déduction des cotisations sociales (cotisations versées aux régimes de retraite et de prévoyance conventionnellement obligatoires, rachats volontaires de cotisation de retraite correspondant aux années d'études et aux années insuffisamment cotisées) et déduction des intérêts de certains emprunts (emprunts contractés pour souscrire au capital de certaines sociétés).

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , ENTREPRISE , IMPOT SUR LE REVENU , INTERET D'EMPRUNT , RETRAITE




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