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Frais de transport du domicile au travail : les frais déductibles

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

Le contribuable peut déduire ses frais de déplacement de son domicile au travail s'il est en mesure de justifier le moyen de transport utilisé, la distance parcourue à titre professionnel et le nombre de jours travaillés dans l'année. Les règles de déduction varient selon que la distance domicile-lieu de travail est supérieure ou non à 40 kilomètres. Différentes méthodes d'évaluation des frais de transport sont possibles : l'évaluation forfaitaire (barème kilométrique) ou l'évaluation réelle, selon que le véhicule utilisé pour se rendre au travail est la propriété du contribuable ou non. L'évaluation des frais de carburant peut également se faire au moyen du barème "carburant" publié chaque année.
Si la distance domicile-travail dépasse 40 kilomètres, la déduction n'est admise qu'à hauteur des 40 premiers kilomètres, sauf dans les cas où des circonstances particulières justifient cet éloignement : contraintes liées à l'emploi (double activité, précarité, etc.), exercice d'une activité par le conjoint ou partenaire de Pacs, état de santé des proches ou difficultés de logement.
Plusieurs encadrés abordent des questions précises : déduction des frais de stationnement, utilisation du barème kilométrique par les concubins et le cas particulier du télétravail.

Le dossier en version complète fait 5 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , FRAIS PROFESSIONNELS , IMPOT SUR LE REVENU , TRANSPORT




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