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Acquisition de la résidence principale : les réductions fiscales

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article
Le sommaire du dossier

Les intérêts d'emprunt contractés auprès d'une banque en vue de financer l'achat ou la construction d'un logement affecté à l'habitation principale sont susceptibles d'ouvrir droit à un crédit d'impôt.
En principe, seules les acquisitions et constructions financées à crédit réalisées à compter du 22 août 2007 sont concernées par ce nouveau dispositif. Mais une instruction fiscale devrait prochainement confirmer qu'il s'applique aux intérêts d'emprunt payés au titre des opérations réalisées à compter du 6 mai 2007.
La base du crédit d'impôt est égale au montant des seuls intérêts d'emprunt payés au titre des 5 premières annuités de remboursement. Les frais d'emprunt (frais de dossier, assurance...) sont exclus.
Les intérêts payés ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à 40% de leur montant la première année de remboursement, 20% les 4 années suivantes.
Un tableau présente le plafond annuel des intérêts des crédits d'impôt liés à l'emprunt selon la situation de famille et le nombre de personnes à charge.

Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ACCESSION A LA PROPRIETE , CREDIT D'IMPOT , CREDIT IMMOBILIER , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , INTERET D'EMPRUNT , REDUCTION D'IMPOT




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