Publicité
Réservé aux abonnés

Achat dans une résidence de tourisme: les réductions fiscales

Le bénéfice de la réduction d’impôt pour l’achat d’un logement faisant partie d’une résidence de tourisme classée est conditionné au fait que vous (ou la société intermédiaire) le louiez, pendant 9ans au moins, à l’exploitant de la résidence. Le produit de la location doit être imposé entre vos mains dans la catégorie des revenus fonciers. Pour la réduction d’impôt liée aux investissements en résidence de tourisme dans le cadre d’une location meublée, voir p.221.

Les investissements concernés

Deux types d’investissements sont concernés:

  • l’acquisition d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, en direct ou par l’entremise d’une société de personnes non soumise à l’impôt sur les sociétés dont vous détenez des parts ;
  • l’acquisition, en direct ou par l’intermédiaire d’une société de personnes, d’un logement achevé depuis 15ans qui fait l’objet des travaux de réhabilitation suivants (un permis de construire n’est pas requis): modification ou remise en état du gros œuvre, aménagements internes équivalant à une reconstruction et améliorations indissociables. Ces travaux doivent être achevés dans les 2années suivant l’acquisition (décret n° 2004-1221 du 17.11.04). Les logements déjà loués à l’exploitant de la résidence avant leur acquisition ouvrent aussi droit, pour l’acquéreur, à la réduction d’impôt si les deux conditions suivantes sont remplies: vous l’achetez dans un délai maximal de 24mois à compter de la mise en exploitation de la résidence ; l’acquisition intervient au plus tard en 2010 (BOI 5B-12-09).

Attention: les travaux déductibles des revenus fonciers peuvent être pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt, mais leur coût ne doit alors pas être déduit de vos loyers imposables.

Le logement fait partie d’une résidence de tourisme

Celle-ci doit comprendre au moins 100lits et être dotée d’équipements et de services communs. Elle doit être constituée sous la forme d’un établissement commercial d’hébergement classé, faisant l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière, géré par un exploitant professionnel (personne physique…

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 86% à découvrir.

Vous avez envie de lire la suite ?

Débloquez tous les articles immédiatement. Sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous

Achat dans une résidence de tourisme: les réductions fiscales

S'ABONNER
Partager

Partager via :

Plus d'options

S'abonner