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Achat dans une résidence de tourisme : les réductions fiscales

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), BIANCHINI (Didier), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article
Le sommaire du dossier

Pour bénéficier de la réduction d'impôt pour l'achat d'un logement faisant partie d'une résidence de tourisme classée, il faut que le contribuable (ou la société intermédiaire) le loue pendant 9 ans au moins, à l'exploitant de la résidence.
Cet article étudie les investissements concernés (logement neuf ou en l'état futur d'achèvement (VEFA), logement achevé avant 1989 ayant fait l'objet de travaux de réhabilitation, logement faisant partie d'une résidence de tourisme situé dans certaines zones), les engagements à respecter (location non meublée pendant 9 ans à l'exploitant de la résidence), le calcul de la réduction fiscale (imputation de la réduction d'impôt, conditions de remise en cause de la réduction par le fisc).

Un 1er encadré étudie les conditions de bénéfice de la réduction d'impôt en cas d'achat d'un logement en indivision.
Un second encadré précise la possibilité pour le contribuable de séjourner au maximum 8 semaines par an dans le logement acquis en résidence de tourisme.

Une planche (p213) présente sous forme de tableau les taux du crédit d'impôt, les durées de l'étalement de la réduction fiscale ainsi que les lignes à remplir dans la déclaration 2042 C, selon la date et la nature de l'investissement (acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement, acquisition d'un logement en vue de sa réhabilitation, travaux de reconstruction, d'agrandissement, de réparation ou d'amélioration).

Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , INVESTISSEMENT LOCATIF , REDUCTION D'IMPOT , RESIDENCE DE TOURISME , REVENU FONCIER




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