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Pensions de retraite : les revenus à déclarer

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)

Sauf exceptions (voir p. 54), vos pensions de retraite sont imposables, que ce soit des allocations périodiques, des rentes, des indemnités ou un versement forfaitaire unique (si vos droits à la retraite sont faibles). Peu importe la forme de votre régime de retraite (par répartition ou par capitalisation), la nature de l’activité professionnelle que vous avez exercée (salariée ou non) et les modalités d’attribution de la pension (pour l’imposition des préretraites, voir p. 32).

Résumé de l'article

Sauf exception, les pensions de retraite sont imposables, quelle que soit leur forme (allocations périodiques, rentes, indemnités ou versement forfaitaire unique), quelle que soit la forme du régime de retraite (par capitalisation ou par répartition), la nature de l'activité professionnelle ou les modalités d'attribution de la pension.
Les pensions doivent être déclarées ainsi que leurs accessoires en argent et en nature ainsi que les allocations assimilées à des retraites.
Certaines pensions de retraites sont toutefois exonérées : majorations pour charges de famille, majoration pour tierce personne, allocations aux personnes âgées, retraite mutualiste des anciens combattants et allocations versées alors que le contribuable n'a pas assez cotisé aux assurances sociales ou insuffisamment pour bénéficier d'une retraite (AVTS, AVTNS, ASPA).
Un encadré est consacré aux revenus assimilés à des pensions imposables.

Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , RENTE VIAGERE , RETRAITE , RETRAITE COMPLEMENTAIRE




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