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Rentes viagères : les revenus à déclarer

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

Les rentes viagères à titre onéreux sont presque toutes soumises à l'impôt sur le revenu. Les rentes viagères à titre gratuit font l'objet d'un traitement particulier.
Un encadré est consacré à l'imposition des rentes réparant un préjudice corporel (dommages et intérêts versés sous forme de rente viagère, suite à une décision de justice).

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , DOMMAGE CORPOREL , DOMMAGES ET INTERETS , IMPOT SUR LE REVENU , RENTE VIAGERE




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