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Pensions et rentes : les revenus à déclarer

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)

D’une manière générale, les pensions de retraite, les pensions d’invalidité et les rentes viagères (à titre gratuit ou onéreux) que vous avez perçues en 2009 constituent un revenu imposable (CGI, art. 79). Par exception, certaines d’entre elles sont exonérées d’impôt, en vertu de dispositions particulières. Désormais, le montant imposable de vos pensions et de vos rentes à titre gratuit, ainsi que de celles perçues par votre conjoint ou partenaire de pacs, est directement inscrit par le fisc sur votre déclaration de revenus. Vous devez corriger les montants préimprimés s’ils sont inexacts.

Résumé de l'article

Les pensions de retraite, les pensions d'invalidité et les rentes viagères à titre gratuit ou onéreux constituent un revenu imposable qui doit être déclaré. Cependant certaines bénéficient d'une exonération d'impôt en vertu de dispositions particulières.

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , PENSION D'INVALIDITE , PENSION DE REVERSION , PENSION DE VIEILLESSE , RENTE VIAGERE , RETRAITE




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