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Salaires : les régimes spéciaux d'imposition

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)

Pour tenir compte des particularismes de certaines professions et des statuts professionnels spécifiques, le fisc a instauré des règles particulières pour l’imposition des rémunérations correspondantes. Elles aboutissent le plus souvent à n’imposer qu’une partie des sommes reçues.

Résumé de l'article

Pour tenir compte des spécificités liées à l'exercice de certaines professions salariées et de certains statuts professionnels spécifiques, le fisc a instauré des règles particulières pour l'imposition des rémunérations correspondantes : assistants maternels et familiaux agréés, représentants de commerce, étudiants salariés, collaborateurs d'associations, élus locaux, dirigeants et associés de société, salariés et mandataires sociaux impatriés.

Le dossier en version complète fait 6 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ASSISTANTE MATERNELLE , ASSOCIATION , DECLARATION DE REVENUS , ETUDIANT , IMPOT SUR LE REVENU , MAIRE , REMUNERATION




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