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Les gros billets ne devraient pas être refusés par les commerçants

24/03/10 à 09:20 par DELMAS (Stéphanie)

Souvent refusés par les détaillants, les grosses coupures ne devraient, en principe, pas l'être.

La Commission européenne vient d'adopter une recommandation selon laquelle tous les paiements en espèces, même avec des billets de banque à valeur faciale élevée, ne doivent pas être refusés par les commerçants. "Le principe de l'acceptation des paiements en espèces dans les magasins fait partie des droits des consommateurs" estime Olli Rehn, commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires.

Parmi les principes adoptés effectivement adoptés dans la recommandation figure celui de l'acceptation des paiements en espèces, sachant qu'un détaillant peut toujours les refuser s'il est de bonne foi, en invoquant, par exemple, un fonds de caisse insuffisant pour rendre la monnaie.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Communiqué de presse de la Commission Européenne du 22/03/2010 : La Commission adopte une recommandation sur l'étendue et les effets du cours légal des billets de banque et pièces en euros Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Recommandation de la Commission du 22/03/2010 concernant l’étendue et les effets du cours légal des billets de banque et pièces en euros, JOUE L 83 du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COMMERÇANT , PAIEMENT EN ESPECES , SUPPORT DE PAIEMENT




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