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Conditions de vente de l'électricité solaire : parution de deux arrêtés

23/03/10 à 09:07 par JOUAUDIN (Nadia)

Deux arrêtés du 16 mars 2010 relatifs aux conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil sont parus au JO du 23.

Le 1er arrêté marque l'entrée en vigueur des nouvelles conditions d'achat fixées par l'arrêté du 12 janvier 2010. Il restreint aux installations photovoltaïques d'une puissance crête inférieure à 250 kWc le bénéfice de la prime d'intégration au bâti définie dans l'arrêté du 12 janvier 2010 qui fixe les conditions d'achat.

Le 2ème arrêté définit les installations qui bénéficient des conditions d'achat qui résultaient des dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2006.

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Liens externes :
  • Arrêté du 16/03/2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000, JO du 23 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 16/03/2010 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil, JO du 23 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 12/01/2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 06/12/2000, JO du 14 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ELECTRICITE , ENERGIE SOLAIRE , PHOTOVOLTAIQUE , VENTE




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