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Le barème kilométrique des voitures - 2010- est paru

22/03/10 à 17:01 par DELMAS (Stéphanie)

Les frais réels des dépenses d'automobiles sont déductibles, pour les salariés, selon un barème publié par le fisc, applicable pour les impôts 2010.

Les salariés peuvent demander la déduction de leurs frais réels pour les dépenses d'automobiles engendrées pour un usage professionnel.

Chaque année, l'administration fiscale publie un barème utilisable pour les voitures dont le salarié, son conjoint ou l'un des membres de son foyer fiscal est propriétaire.

Ce barème prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais d'achat des protections, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurances.

En plus, d'autres frais, non pris en compte par le barème, peuvent être ajoutés, sur justificatifs, après déduction de la part des frais correspondant à l'usage privé. Il s'agit de :

  • des frais de stationnement (parcmètres, parking...) ;
  • des frais de péage d'autoroute ;  
  • des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule.

Pour l'imposition des revenus de l'année 2009, impôts 2010, voici le barème applicable :

barème voiture 

Exemples chiffrés :

  • Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,536 = 2 144 € ;
  • Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,287) + 1 123 = 2 845 € ;
  • Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,379 = 8 338 €.

Ce barème n'est qu'indicatif. Les contribuables ont le loisir de faire état de frais plus élevés, à condition, d'apporter les justifications nécessaires.

Attention, ce barème n'est pas utilisable pour les véhicule pris en location avec option d'achat, ni pour les véhicules prétés.

Pour le barème kilométrique des deux roues : Le barème kilométrique des deux roues -2010- est paru

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Instruction 5 F-12-10 du 19/03/2010, BOI n° 37 du 22/03/2010 : Régime des frais réels. Frais de voiture automobile et frais de cyclomoteur, vélomoteur, scooter, motocyclette. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , DEDUCTION FISCALE , FRAIS PROFESSIONNELS , IMPOT SUR LE REVENU




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