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Frais de carburant : l'instruction est parue

22/03/10 à 14:08 par JOUAUDIN (Nadia)
Mis à jour le 20/05/17 à 08:54

L'instruction 5 F-13-10 du 17 mars 2010 actualise le barème "frais de carburant" pour les automobiles, vélomoteurs, scooter ou motos utilisés par le salarié dans le cadre de son travail.

Les salariés qui renoncent à la déduction de 10 % de leurs frais professionnels et préfèrent déduire leurs dépenses professionnelles réelles peuvent utiliser un barème fiscal pour évaluer leurs frais de carburant.

Pour la déclaration des revenus de 2009, l'instruction 5 F-13-10 actualise le barème.

A voir aussi :

 

Liens externes :
  • Instruction 5 F-13-10 du 17/03/2010, BOI n° 37 du 22/03/2010 : Traitements et salaires - Assiette - Dépenses professionnelles des salaires - Option pour la déduction des dépenses selon leur montant réel et justifié - Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2009 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , CARBURANT , CYCLOMOTEUR , DEDUCTION FISCALE , FRAIS PROFESSIONNELS , IMPOT SUR LE REVENU , MOTO




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