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Carte du combattant : parution d'un arrêté

19/03/10 à 09:35 par JOUAUDIN (Nadia)
Mis à jour le 20/05/17 à 05:28

Un arrêté du 31 décembre 2009 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant est paru au JO du 19 mars 2010

Cet arrêté actualise la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant dans les pays suivants : Afghanistan, Bosnie-Herzégovine, Côte d'Ivoire, Gabon, Kosovo, République du Liban et Israël, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Tchad, ex-Yougoslavie.

Voir aussi :

Déduction des versements de la retraite du combattant pour 2010

Retraite mutualiste : deux régimes pour les anciens combattants

 

Liens externes :
  • Arrêté du 31/12/2009 modifiant l'arrêté du 12/01/1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, JO du 19 mars 2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ANCIEN COMBATTANT




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